Nos conditions générales de ventes


Article n°1 - Préambule
La société MEUBLES GAUTHRON EURL présente sur son site www.meubleschinois.net des articles de mobilier et de décoration en vente par correspondance et en MAGASIN
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société MEUBLES GAUTHRON EURL et le client effectuant un achat sur le site meubleschinois.net. Elles régissent la vente de tout produit présenté sur le site meubleschinois.net par la société MEUBLES GAUTHRON EURL.
Une commande validée par le client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition sauf dérogation expresse donnée par la direction du site meubleschinois.net.


Article n°2 - Produits
Le site meubleschinois.net dispose de toutes les libertés et d'une totale indépendance dans le choix de ses produits, il se réserve également le droit à tout moment et sans préavis de modifier, ajouter ou supprimer les produits de son offre.
Le contenu du site (photographies, textes, ...) n'a aucun caractère contractuel. Ni la modification, ni l'évolution des caractéristiques des produits, ni d'éventuelles erreurs ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
En aucun la responsabilité du site meubleschinois.net et de la EURL MEUBLES GAUTHRON ne seront engagées.
Les produits sélectionnés par meubleschinois.net sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE).


Article n°3 - Prix
L’ensemble de nos prix sont en euros TTC, hors frais de préparation et hors frais de ports, et sont affichés sur l’ensemble de nos fiches produits.
Les prix appliqués s’entendent dans la limite des stocks disponibles. meubleschinois.net se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, les tarifs validés sur les commandes ultérieures à tous changements seront cependant respectés.
Le prix définitif est indiqué en fin de processus, comprenant le prix du ou des articles, les frais de ports, les frais de préparations si nécessaires.

Article n°5 - Paiement et Propriété
Nous acceptons également les paiements par virement, les coordonnées de virement vous sont fournies en fin de commande, ainsi que les paiements par chèque, les coordonnées de la société sont récapitulées en fin de processus de commande.
Dès la réception de l’accusé de paiement par notre partenaire, ou dès la réception de votre virement, ou dès la réception de votre chèque, votre commande sera validée et mise à l’expédition.

Les Paiements  par virements sont effectués à l'ordre de la société MEUBLES GAUTHRON propriétaire du site meubleschinois.net.
Dans le cas où un critère d’alerte est détecté par nos services (montant de commande très élevé, erreurs dans les coordonnées, …), meubleschinois.net se réserve le droit de demander à ses clients tous justificatifs nécessaires (pièce d’identité, pièces bancaires, …).

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de meubleschinois.net jusqu’à l’encaissement complet de la commande et sa validation bancaire, et devront être restitués le cas échéant.


Article n°6 - Disponibilité, Livraison
Chaque fiche produit indique le stock disponible du produit, les produits en rupture de stock peuvent être disponibles à la commande avec un délai de livraison plus long.

Livraison petits colis par UPS: Ce service est disponible pour les envois de petits colis pour la France. Le délai UPS est de 72h . Pour connaitre les frais de ports des différentes solutions, vous devez créer un compte, renseigner l'adresse de livraison et vous rendre sur la partie transporteur du processus d'achat.

Livraison par transporteur dans votre salon: Ce mode de livraison est assuré par 2 personnes qui livrent directement dans votre domicile, les livreurs déballent et reprennent les emballages le cas échéant. Ce mode de transport n'est disponible que pour la France actuellement et nécéssite un surcoût par meuble. Pour connaitre les tarifs de livraison veulliez me contactés

Part Mail ou TEL

Mail gauthron.patrice@9business.fr

TEL: 04 67 28 67 07.

Adresse

5 avenue Alphonse Mas, proche de la mairie  (au centre ville de Béziers ) .

Nous livrons la France, la zone Euro et la Suisse.

Note : Vous êtes responsable de la vérification du bon état du colis, ainsi que de la conformité de la marchandise par rapport à la commande. La signature du bordereau de livraison vous engage à accepter l’état des produits livrés. Tout défaut doit nous être signalé dans les 24h suivant la livraison par mail (gauthron.patrice@9business.fr) ou par le formulaire de contact présent sur le site meubleschinois.net et doit être reporté au moment de la livraison sur le bordereau de transport.


Article n°7 - Rétractation, Retours et Remboursements
Conformément à la législation française (Article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail (gauthron.patrice@9business.fr) ou par le formulaire de contact présent sur le site meubleschinois.net.
Les frais de retour en cas de rétractation du client restent à la charge du client.
Les articles impropres à la commercialisation du fait du client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas de rétractation, meubleschinois.net s’engage à émettre un avoir ou à rembourser dans les trente jours le ou les articles, sous réserve que celui-ci soit retourné dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ou de détérioration, accompagné de la facture d’origine et du bon de retour dûment rempli.

En cas d’erreur de la part de meubleschinois.net dans le contenu d’une commande, les frais de retours de produits seront remboursés au client et les produits correspondants à la commande initiale expédiés gracieusement.

Si un article arrivait défectueux ou non conforme, meubleschinois.net s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture, dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation passer ce délai ne sera plus prise en compte par nos services.

En cas de litige entre le client et meubleschinois.net, une solution à l’amiable sera privilégiée et recherchée avant toute action en justice.


Article n°8 - Garanties
Le site meubleschinois.net garanti que les produits sont conformes à la législation et aux différentes normes en vigueur en France.
La durée de garantie d’un produit sera mentionnée sur sa fiche produit le cas échéant.

Le site meubleschinois.net ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme des articles par les clients, de plus les produits renvoyés sans accord de retours ne seront pas pris en compte par la garantie.

La responsabilité finale de meubleschinois.net se limitera en tout état de cause au montant de l’article.


Article n°9 - Protection des données personnelles
Dans le cadre de la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par meubleschinois.net.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant meubleschinois.net par mail (gauthron.patrice@9business.fr).


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Meuble d'entrée demi-lune
4 tiroirs 2 portes
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Tel : 04 67 28 67 07